Vous accompagnez un client qui a cotisé dix ans en France, quinze ans aux États-Unis, et envisage de partir à la retraite au Canada. Vous savez que « c’est compliqué », mais dans quelle mesure ? La retraite internationale est un territoire où les croyances erronées coûtent cher : décote évitable, liquidation précipitée, ou pire, conseil donné sur une règle qui n’existe plus depuis janvier 2025.
Voici cinq points d’attention factuels sur les dossiers retraite internationale — des règles qui évoluent vite ou des mécanismes peu intuitifs, utiles à vérifier même pour des conseillers expérimentés.
1 La WEP américaine a été supprimée (janvier 2025, rétroactive à janvier 2024)
Le réflexe courant
« Votre client qui a cotisé en France et aux États-Unis subira une réduction de sa pension américaine à cause de la Windfall Elimination Provision (WEP). »
Ce que dit la règle officielle
La WEP, qui pénalisait les bénéficiaires de pensions étrangères en réduisant leur Social Security américaine, a été abolie par le Social Security Fairness Act (SSFA), signé le 5 janvier 2025, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024. Si un client a liquidé entre janvier 2024 et la signature de la loi avec une réduction WEP appliquée, la SSA procède à un recalcul automatique — ce n’est pas seulement une règle « à partir de » 2025, c’est une suppression couvrant aussi l’année précédente.
Source officielle : ssa.gov (Social Security Administration)
Exemple chiffré — Sophie, 62 ans
12 ans cotisés en France (CNAV : 600 €/mois) et 18 ans aux États-Unis.
- Pension américaine théorique (18 ans cotisés) : 1 200 $/mois
- Réduction WEP (règle abrogée) : −400 $
- Pension réelle avant l’abrogation : 800 $/mois
- Pension réelle depuis l’abrogation (dès janvier 2024) : 1 200 $/mois
Gain net mensuel : 400 $ (~370 €), soit 4 440 €/an.
2 L’AVS suisse ne se calcule pas individuellement quand il y a un conjoint ou des années avec enfants
Le réflexe courant
« Pour un couple marié ayant cotisé en Suisse, on calcule la rente AVS de chacun séparément, sur son seul historique de cotisations individuel. »
Ce que dit la règle officielle
Deux mécanismes correctifs s’appliquent automatiquement aux couples mariés en Suisse :
- Le splitting : au moment où les deux conjoints ont droit à une rente (ou en cas de divorce), les revenus réalisés par les deux époux pendant les années de mariage commun sont additionnés puis partagés à parts égales entre eux pour le calcul de leur rente AVS individuelle.
- Les bonifications pour tâches éducatives (BTE) : pour chaque année durant laquelle un parent exerce l’autorité parentale sur un enfant de moins de 16 ans, un revenu fictif est ajouté à son compte AVS — égal au triple de la rente AVS minimale annuelle (CHF 45 360 en 2025). En cas de plusieurs enfants, la période n’est pas multipliée : elle est simplement étendue jusqu’au 16e anniversaire du cadet. Pour un couple marié, ce bonus est partagé à 50/50 par défaut, sauf garde exclusive ou convention contraire entre les parents.
Source officielle : ahv-iv.ch (Centre d’information AVS/AI), mémentos 3.01 et 1.03
Exemple chiffré — Camille et Thomas
Camille a réduit son activité pour élever ses deux enfants (nés en 2008 et 2011) jusqu’aux 16 ans du cadet en 2027. Mariée à Thomas, elle cotise à l’AVS depuis ses 21 ans.
- Période de BTE : 2009–2027, soit 19 années
- Montant BTE annuel (taux 2025) : CHF 45 360
- BTE cumulé : 19 × 45 360 ≈ CHF 861 840, partagé à 50/50 ≈ CHF 430 920 chacun
- Sur une carrière de 44 ans : apport moyen de ~CHF 9 794/an au revenu déterminant de Camille
Si Camille n’a perçu que CHF 30 000/an pendant ces 19 ans à temps partiel (au lieu de CHF 60 000/an à temps plein), le BTE compense une part substantielle de cet écart dans le calcul de sa rente — un effet que beaucoup de conseillers n’intègrent pas.
Points à vérifier systématiquement
- La période exacte d’éligibilité au BTE (souvent sous-estimée si plusieurs enfants se chevauchent)
- Si la répartition retenue par la caisse correspond bien à la réalité de la garde (50/50 par défaut, une garde exclusive peut justifier une attribution différente)
- Que le splitting des revenus de mariage a bien été appliqué au moment de la demande de rente
Ce sont des vérifications manuelles à faire au cas par cas, pas encore modélisées automatiquement dans un simulateur retraite internationale — y compris dans retreet.ai aujourd’hui.
3 Totalisation et cumul de montants de pensions : deux notions à ne pas confondre
Le réflexe courant
« Grâce à la totalisation Europe/France-Canada, votre client touchera une pension plus élevée en cumulant les périodes françaises et canadiennes dans le calcul de chaque pays. »
Ce que dit la règle officielle
La totalisation améliore le taux de liquidation (évite ou réduit la décote), mais jamais le montant de la pension. Chaque pays calcule sa pension uniquement sur les périodes réellement cotisées chez lui — la totalisation ouvre ou améliore le droit, elle ne multiplie pas les montants.
Sources : cleiss.fr, section « Conventions internationales » ; canada.ca (Service Canada, « Ententes internationales »)
Exemple chiffré — Claire, 62 ans
35 ans cotisés en France (140 trimestres réels) et 8 ans au Canada (32 trimestres totalisables). Salaire annuel moyen illustratif : 35 000 €.
| Sans totalisation | Avec totalisation France-Canada | |
|---|---|---|
| Trimestres pris en compte pour le taux | 140 | 140 + 32 = 172 → taux plein |
| Décote | 20 trimestres × 1,25 pt = 25 pts → taux 25 % | Aucune décote — taux 50 % |
| Montant CNAV mensuel (base 35 000 €) | ~593 €/mois | ~1 187 €/mois |
Le gain (~594 €/mois) est entièrement dû à la suppression de la décote, pas à un ajout des trimestres canadiens dans la base de calcul — qui reste 140/172 dans les deux cas.
4 L’OAS canadienne ne se traite pas comme le CPP/RRQ
Le réflexe courant
« Votre client touchera sa retraite canadienne (CPP) et c’est tout. »
Ce que dit la règle officielle
Le système canadien repose sur deux piliers distincts : le CPP/RRQ (régime contributif, basé sur les cotisations salariales) et l’OAS (pension de sécurité de la vieillesse, financée par l’impôt, versée sous condition de résidence — 10 ans au Canada après 18 ans pour une pension partielle, 40 ans pour une pension complète).
Source officielle : canada.ca (Service Canada, sections CPP et OAS)
Exemple chiffré — Jean, 65 ans
15 ans de cotisation au Canada (CPP) et 25 ans en France (CNAV).
- CPP estimé sur 15 ans : ~600 CAD/mois (~420 €)
- OAS à taux plein (40 ans) : ~713 CAD/mois (~500 €)
- OAS proratisée (15/40) : 713 × 15/40 ≈ 267 CAD/mois (~187 €)
- Total pension canadienne : 420 € + 187 € = 607 €/mois
Oublier l’OAS revient à sous-estimer ses revenus canadiens de 187 €/mois, soit 2 244 €/an.
5 La Class 2 NI « expatriés » et la Class 2 NI domestique des indépendants britanniques sont deux réformes distinctes
Le réflexe courant
« Votre client expatrié britannique en France doit juste savoir que la Class 2 devient volontaire pour les revenus modestes — rien de plus à vérifier. »
Ce que dit la règle officielle
Il existe deux sujets « Class 2 NI » distincts, à ne jamais confondre dans un dossier expatrié :
- L’un concerne les indépendants résidents au Royaume-Uni à faible revenu (sujet domestique, sans rapport direct avec vos clients expatriés)
- L’autre concerne spécifiquement les expatriés qui cotisaient à tarif préférentiel pour valider leurs années depuis l’étranger — et c’est ce second sujet qui s’applique à un client franco-britannique
Pour ce second sujet : depuis le 6 avril 2026, la Class 2 NI « expatriés » (tarif préférentiel, ~£182/an) est supprimée pour les périodes à l’étranger. Seule la Class 3 reste accessible (£907,40/an pour 2026–27), sous condition d’avoir au moins 10 années NI validées avant le départ du Royaume-Uni.
Règle transitoire : un client déjà en Class 2 active avant le 5 avril 2026 peut basculer en Class 3 sous les anciennes conditions (seuil de 3 ans) s’il dépose sa demande avant le 6 avril 2027.
Source officielle : gov.uk (« Voluntary National Insurance contributions », « Changes to voluntary NI for periods spent abroad »)
Exemple chiffré — Paul, expatrié britannique en France
12 années NI validées avant son départ du Royaume-Uni. Souhaite racheter 5 années manquantes pour sa State Pension.
- Coût en Class 2 (avant le 6 avril 2026) : 5 × £182 ≈ £910
- Coût en Class 3 (seule option depuis le 6 avril 2026) : 5 × £907,40 ≈ £4 537 — coût multiplié par ~5
- Gain de pension : chaque année rachetée ajoute ~£358/an à la State Pension
- 5 années = ~£1 790/an à vie ; point mort en Class 3 : ~2,5 ans après le début de la pension
Si Paul avait une Class 2 active avant le 5 avril 2026, il peut encore profiter du tarif réduit en déposant sa demande avant le 6 avril 2027 — une fenêtre à ne pas laisser filer. Pour le détail du calcul de rentabilité : Racheter des années NI depuis la France : ça vaut vraiment le coup ?
Conclusion : de la théorie à la pratique
Ces cinq points d’attention ont un point commun : ce sont des règles qui évoluent vite, ou des mécanismes peu intuitifs même pour des conseillers expérimentés. Dans un dossier retraite internationale, chaque détail compte : une WEP périmée, un splitting AVS oublié, ou une OAS oubliée peuvent représenter plusieurs milliers d’euros par an d’écart entre votre projection et la réalité.
Pour sécuriser vos conseils :
- Vérifiez les sources officielles de chaque pays concerné (ssa.gov, cleiss.fr, gov.uk, canada.ca, ahv-iv.ch) — ne vous fiez pas uniquement aux fiches synthétiques ou aux informations transmises par le client.
- Distinguez systématiquement taux et montant dans les dossiers avec totalisation : la coordination améliore le taux de liquidation, jamais le montant calculé sur les périodes nationales réelles.
- Mettez à jour vos fiches pays au minimum une fois par an (réformes comme le SSFA ou la Class 2 NI britannique changent la donne, parfois avec effet rétroactif).
- Modélisez les arbitrages stratégiques (rachats de trimestres, cotisations volontaires, différé de liquidation) en fonction des règles réelles, jamais de seuils approximatifs.
Vous n’avez pas à devenir expert de chaque pays
Le vrai problème n’est pas un manque de compétence — c’est le moment où vous abordez le sujet. À 58–65 ans, beaucoup de leviers (rachat de trimestres, cotisation CFE, arbitrage de retour en France) sont déjà fermés. Avec retreet.ai, vous pouvez ouvrir cette conversation dès 45–50 ans et identifier les leviers encore actionnables.
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