Kōsei Nenkin et pension française : ce que change la convention franco-japonaise

Tu as travaillé 8 ans à Tokyo comme ingénieur, tu es rentré en France en 2018, et tu ne sais toujours pas si tu touches quelque chose du Japon à la retraite. Entre-temps, tu as peut-être reçu une notification concernant le Lump Sum Withdrawal Payment, ce remboursement partiel que le Japon propose aux étrangers qui quittent le pays. Tu l'as demandé ? Pas demandé ? La différence n'est pas anodine : elle détermine si tes années japonaises pourront être prises en compte pour ta retraite française ou non.

La convention franco-japonaise de sécurité sociale, signée le 25 février 2005 et entrée en vigueur le 1^er juin 2007, permet de totaliser tes périodes cotisées dans les deux pays — mais uniquement sous certaines conditions. Voici comment elle fonctionne concrètement, ce qu'elle change pour ton dossier, et les questions stratégiques à te poser bien avant ton âge de départ.

Les deux régimes de retraite japonais : Kokumin Nenkin et Kōsei Nenkin

Le système japonais distingue deux niveaux :

• Kokumin Nenkin (National Pension) : régime de base obligatoire pour tous les résidents, y compris les étrangers.
• Kōsei Nenkin (Employees' Pension Insurance) : régime complémentaire pour les salariés du privé, qui s'ajoute au Kokumin Nenkin.

Si tu as travaillé au Japon comme salarié, tu as cotisé aux deux régimes simultanément. La pension que tu reçois du Japon est une pension unifiée qui reflète ces deux niveaux.

Source : Japan Pension Service (nenkin.go.jp)

Le Lump Sum Withdrawal Payment : un remboursement qui ferme des portes

Quand tu quittes le Japon définitivement, tu peux demander le Lump Sum Withdrawal Payment (LSWP) : un remboursement partiel de tes cotisations. Les conditions :

• Tu as cotisé au moins 6 mois au Kōsei Nenkin.
• Tu n'es plus couvert par le système japonais.
• Tu n'as pas (encore) de droit à pension japonaise.
• Tu dois en faire la demande dans les 2 ans suivant ton départ du Japon.

Le montant est plafonné : il porte au maximum sur 3 ans de cotisations pour les périodes antérieures à mars 2021, et jusqu'à 5 ans (60 mois) pour les périodes cotisées à partir d'avril 2021 — au-delà, les mois supplémentaires ne sont jamais remboursés. Une retenue à la source japonaise de 20,42 % s'applique sur le montant versé.

C'est là que beaucoup de Français se retrouvent pris au piège : ils ont demandé le LSWP à leur retour en France (souvent par réflexe de « récupérer quelque chose »), sans savoir qu'ils s'interdisaient par la même occasion de faire valoir ces périodes pour atteindre le seuil français ou améliorer leur taux de liquidation.

Source : Japan Pension Service — Lump-sum Withdrawal Payments

La convention franco-japonaise : totalisation, mais pas cumul

La convention de sécurité sociale entre la France et le Japon, signée le 25 février 2005 et entrée en vigueur le 1^er juin 2007, permet de totaliser les périodes cotisées dans les deux pays pour déterminer si tu remplis les conditions d'éligibilité à une pension dans l'un ou l'autre pays. Elle évite aussi la double cotisation : en détachement (5 ans maximum), tu cotises uniquement en France ; en expatriation, uniquement au Japon.

Ce que la totalisation permet

• En France : si tu n'as pas les 172 trimestres requis (pour les générations nées après 1973) pour partir à taux plein, les périodes japonaises peuvent être comptées pour éviter une décote — ou pour ouvrir un droit à pension française si tu n'atteignais pas le minimum requis.
• Au Japon : si tu n'as pas cotisé 10 ans au Japon, mais que tu as cotisé en France, la totalisation peut te permettre de franchir ce seuil et d'ouvrir un droit à pension japonaise (calculée uniquement sur tes années japonaises réelles).

Ce que la totalisation ne fait pas

• Elle ne te verse pas une seule pension fusionnée. Tu reçois deux pensions séparées, l'une du Japon, l'autre de France.
• Elle ne crédite pas de trimestres français pour tes années japonaises : ton relevé de carrière français ne comptera que tes trimestres réellement cotisés en France.
• Elle ne change pas le montant de chaque pension : chaque pays calcule sa pension uniquement sur les périodes où tu as réellement cotisé chez lui. La totalisation ouvre les droits, elle n'augmente jamais le montant.

Source : CLEISS — Convention France-Japon

Quatre questions stratégiques à te poser bien avant ton départ

1. As-tu perçu le Lump Sum ?

Si oui, tes périodes japonaises ne peuvent plus être totalisées avec la France. Tu ne toucheras ni pension japonaise, ni bénéfice de ces années pour ton dossier français. Si tu n'as pas encore demandé le LSWP et que tu as cotisé plus de 6 ans au Japon, demande-toi si tu as intérêt à renoncer à ce remboursement (et à sa retenue de 20,42 %) pour conserver le bénéfice de la totalisation — notamment si ton nombre de trimestres français est limite pour un départ à taux plein.

2. Es-tu proche du seuil des 10 ans de cotisations japonaises ?

Si tu as cotisé 8 ou 9 ans au Japon, la totalisation avec tes années françaises peut te permettre d'ouvrir un droit à pension japonaise. Sans totalisation, tu n'aurais rien (sauf le LSWP, plafonné à 3 ans de cotisations pour les périodes antérieures à mars 2021, 5 ans au-delà). Ce cas justifie souvent de ne pas demander le LSWP et de conserver le lien avec le système japonais.

3. Tes années japonaises peuvent-elles faire basculer ton taux de liquidation français ?

Si tu es proche du taux plein (172 trimestres pour les générations nées après 1973) mais qu'il te manque quelques trimestres, la totalisation peut éviter ou réduire la décote — même si le montant de ta pension française restera calculé sur tes seules périodes françaises. C'est un levier à évaluer 10 à 15 ans avant la liquidation, quand tu peux encore agir (rachat de trimestres, retour en France, etc.).

4. As-tu conservé tous les justificatifs japonais ?

Les certificats de cotisation (Nenkin Kiroku) délivrés par le Japan Pension Service sont indispensables pour faire valoir tes droits, que ce soit pour demander le LSWP ou pour ouvrir une pension japonaise. Si tu n'as plus ces documents, contacte le Japan Pension Service ou le Cleiss pour en obtenir une copie — idéalement plusieurs années avant ta date de départ envisagée, pour éviter les délais incompressibles.

Conclusion : deux pensions séparées, un seul dossier à anticiper

La convention franco-japonaise ne fusionne rien : elle te permet de totaliser pour ouvrir des droits, mais tu toucheras toujours deux pensions distinctes, l'une du Japon, l'autre de France, chacune calculée sur tes périodes réelles dans le pays. Le piège principal reste le Lump Sum Withdrawal : si tu l'as demandé, tu as fermé la porte de la totalisation — et souvent sans en mesurer les conséquences pour ton dossier français.

L'enjeu n'est pas de savoir combien tu toucheras précisément dans 20 ans (trop de paramètres changeront), mais de savoir si tu auras un droit japonais, si tes années japonaises peuvent améliorer ton taux français, et quand ces leviers se referment. Ces questions se posent 10 à 15 ans avant la liquidation, pas à 61 ans quand il ne reste qu'à constater.